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L'Info qu'il FAUT et VITE... |
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VOICI LE DECRET QUI A PERMIS LA DEMOLITION DES 464 LOGEMENTS A OULED FAYET EPSI EL BORDJ ? |
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SOURCE: AR et LE JOURNAL OFFICIEL
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01-01-2007 |
SI TOUT CELA EST UNE VUE DE L'ESPRIT, ALORS LES AUTORITES DOIVENT S'EXPRIMAIENT A CE SUJET AU PLUS VITE. COMME ILS NE VONT PAS LE FAIRE, DONC C'EST VRAI, CE N'EST PAS UNE VUE DE L'ESPRIT, C'EST UNE VOLONTE POLITIQUE. ATTENTION, LA RESPONSABILITE DE M.BELKADI EST ENTIERE DANS CETTE AFFAIRE. QUAND ON N'A PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE, ON NE CONTRUIT PAS M.BELKADI !!!! ________________________________________________________________
Décret exécutif n° 06-235 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'aménagement du parc des Grands Vents. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Décrète : Article 1er. - En application des dispositions de l.article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d.utilité publique l.opération relative à l'aménagement du parc des Grands Vents en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d.envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. - La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d.emprise à la réalisation de l'opération visée à l.article 1er ci-dessus est de six cent-trente (630) hectares située sur le territoire de la wilaya d.Alger et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret et répartie comme suit : - commune de Delly Brahim, deux cent dix (210) hectares ; - commune de Ouled Fayet, cent quarante trois (143) hectares ; - commune d'El Achour, deux cent soixante dix sept (277) hectares. Art. 3. . La consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à l'aménagement du parc des Grands Vents consiste à réaliser : -un parc naturel ; -un complexe métropolitain ; -une route express. Art. 4. . Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. . Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006. Abdelaziz BELKHADEM. |
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Dernière mise à jour : ( 15-08-2007 )
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FLASH SPECIAL EXPRESS |
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Le promoteur immobilier condamné à 5 ans de prison |
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Le promoteur Belkadi a été condamné à cinq ans de prison ferme. Il est astreint, en outre, par décision de justice à rembourser aux plaignants l’intégralité des sommes qu’ils ont avancées dans le cadre de la vente sur plan et à leur verser individuellement 200 000 dinars de dommages et intérêts. Un mandat d’arrêt a été ordonné à l’encontre du principal accusé qui n’a pas assisté à l’audience pour entendre le verdict. Il était poursuivi pour escroquerie et abus de confiance. Finalement, il a été innocenté du deuxième chef d’inculpation. Pour rappel, 464 familles ont souscrit à la promotion immobilière El-Bordj qui leur proposait des logements à Ouled-Fayet aux prix subventionnés par l’État. Il s’est avéré, au bout de quelques mois, alors que les immeubles prenaient forme que de nombreuses anomalies et entorses à la réglementation émaillaient l’entreprise, dont absence de permis de construire, litige sur le terrain et implantation des tours dans une zone non urbanisable. Le 2 novembre 2006, après l’aboutissement d’une procédure en justice enclenchée par les services de l’urbanisme et de l’APC, les logements finis à 60% ont été détruits à coups de bulldozers, dans une ambiance électrique induite par la colère des familles ayant investi dans le projet. Les quelque 200 souscripteurs, qui ont déposé une plainte contre le promoteur immobilier pour escroquerie et abus de confiance, ont accueilli, hier, le verdict du tribunal de Bir-Mourad-Raïs avec soulagement et espoir de récupérer effectivement l’argent qu’ils ont mis dans l’acquisition d’un logement. C’est-à-dire, entre 700 000 et 1 million de dinars. Souhila Hammadi Journal: LIBERTE |
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