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VOICI LE DECRET QUI A PERMIS LA DEMOLITION DES 464 LOGEMENTS A OULED FAYET EPSI EL BORDJ ?
SOURCE: AR et LE JOURNAL OFFICIEL   
01-01-2007

 SI TOUT CELA EST UNE VUE DE L'ESPRIT, ALORS LES AUTORITES  DOIVENT S'EXPRIMAIENT A CE SUJET AU PLUS VITE. COMME ILS NE VONT PAS LE FAIRE, DONC C'EST VRAI, CE N'EST PAS UNE VUE DE L'ESPRIT, C'EST UNE VOLONTE POLITIQUE.

ATTENTION, LA RESPONSABILITE DE M.BELKADI EST ENTIERE DANS CETTE AFFAIRE.

 QUAND ON N'A PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE, ON NE CONTRUIT PAS M.BELKADI !!!!

________________________________________________________________

 

Décret exécutif n° 06-235 du 8 Joumada Ethania 1427
correspondant  au  4  juillet  2006  portant
déclaration d'utilité publique l'opération relative
à l'aménagement du parc des Grands Vents.


Le Chef du Gouvernement,

Sur  le  rapport  du  ministre  de  l'aménagement  du
territoire et de l'environnement,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125
(alinéa 2) ;

Vu  la  loi  n°  90-30  du  1er  décembre  1990  portant  loi
domaniale ;

Vu la  loi n°  91-11  du  27  avril  1991,  complétée,  fixant
les  règles  relatives  à  l'expropriation  pour  cause  d'utilité
publique ;

Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani
1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du
Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani
1427  correspondant  au  25  mai  2006  portant  nomination
des membres du Gouvernement ;

Vu  le  décret  exécutif  n°  93-186  du  27  juillet  1993,
complété,    déterminant    les    modalités    d'application   de
la  loi  n°  91-11  du  27  avril  1991,  complétée,  fixant  les
règles  relatives  à  l'expropriation  pour  cause  d'utilité
publique ;

Décrète :

Article  1er.  -  En  application  des  dispositions  de
l.article  12  bis  de  la  loi  n°  91-11  du  27  avril  1991,
complétée, susvisée et conformément aux dispositions de
l'article  10  du  décret  exécutif  n°  93-186  du  27  juillet
1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de
déclarer  d.utilité  publique  l.opération  relative  à
l'aménagement  du  parc  des  Grands  Vents  en  raison  du
caractère  d'infrastructure  d'intérêt  général  et d.envergure
nationale et stratégique de ces travaux.

Art.  2. - La  superficie  globale  des  biens  immobiliers
et/ou  droits  réels  immobiliers  servant  d.emprise  à  la
réalisation de l'opération visée à l.article 1er ci-dessus est
de six cent-trente (630) hectares située sur le territoire de
la  wilaya  d.Alger  et  délimitée  conformément  au  plan
annexé  à  l'original  du  présent  décret  et  répartie  comme
suit :

- commune  de  Delly  Brahim,  deux  cent  dix  (210)
hectares ;

- commune de Ouled Fayet,  cent quarante trois (143)
hectares ;

- commune d'El  Achour,  deux  cent  soixante  dix  sept

(277) hectares.

Art. 3. . La consistance des travaux à engager au titre
de  l'opération  relative  à  l'aménagement  du  parc  des
Grands Vents consiste à réaliser :

-un parc naturel ;

-un complexe métropolitain ;

-une route express.

Art.  4.  .  Les  crédits  nécessaires  aux  indemnités  à
allouer  au  profit  des  intéressés  pour  les  opérations
d'expropriation  des  biens  immobiliers  et  droits  réels
immobiliers  nécessaires  à  la  réalisation  de  l'opération
visée  à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et
consignés auprès du Trésor public.

Art.  5.  .  Le  présent  décret  sera  publié  au  Journal
officiel  de  la  République  algérienne  démocratique  et
populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1427 correspondant
au 4 juillet 2006.

Abdelaziz  BELKHADEM.
Dernière mise à jour : ( 15-08-2007 )
 
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FLASH SPECIAL EXPRESS
Le promoteur immobilier condamné à 5 ans de prison

Le promoteur Belkadi a été condamné à cinq ans de prison ferme. Il est astreint, en outre, par décision de justice à rembourser aux plaignants l’intégralité des sommes qu’ils ont avancées dans le cadre de la vente sur plan et à leur verser individuellement 200 000 dinars de dommages et intérêts. Un mandat d’arrêt a été ordonné à l’encontre du principal accusé qui n’a pas assisté à l’audience pour entendre le verdict.

Il était poursuivi pour escroquerie et abus de confiance. Finalement, il a été innocenté du deuxième chef d’inculpation. Pour rappel, 464 familles ont souscrit à la promotion immobilière El-Bordj qui leur proposait des logements à Ouled-Fayet aux prix subventionnés par l’État. Il s’est avéré, au bout de quelques mois, alors que les immeubles prenaient forme que de nombreuses anomalies et entorses à la réglementation émaillaient l’entreprise, dont absence de permis de  construire, litige sur le terrain et implantation des tours dans une zone non urbanisable.
Le 2 novembre 2006, après l’aboutissement d’une procédure en justice enclenchée par les services de l’urbanisme et de l’APC, les logements finis à 60% ont été détruits à coups de bulldozers, dans une ambiance électrique induite par la colère des familles ayant investi dans le projet. Les quelque 200 souscripteurs, qui ont déposé une plainte contre le promoteur immobilier pour escroquerie et abus de confiance, ont accueilli, hier, le verdict du tribunal de Bir-Mourad-Raïs avec soulagement et espoir de récupérer effectivement l’argent qu’ils ont mis dans l’acquisition d’un logement. C’est-à-dire, entre 700 000 et 1 million de dinars.

Souhila Hammadi

Journal: LIBERTE 

 
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