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Les victimes sollicitent le président de la République Affaire des 464 logements de Ouled Fayet   Details...

Le promoteur se livre à la justice et fait appel  AFFAIRE DE LA COOPÉRATIVE IMMOBILIÈRE EL-BORDJ Details...

5,5 milliards de dollars pour le parc Dounia 5,5 milliards de dollars pour le parc Dounia  Details...

Le promoteur immobilier condamné à 5 ans de prison Verdict dans l’affaire des logements détruits à Ouled-Fayet Le promoteur immobilier condamné à 5 ans de prison  Details...



Affaire EPSI El-Bordj devant le tribunal le 24 mai 2008 ? Espoir d'un jugement ??? Details...

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Les victimes sollicitent le président de la République
SOURCE: LIBERTE   
15-03-2009

Affaire des 464 logements de Ouled Fayet

 

 

Cinq ans après, l’affaire des 464 logements démolis à Ouled Fayet refait surface. Les acquéreurs de la promotion immobilière ont décidé cette fois-ci de saisir le président de la République afin d’intervenir pour qu’ils puissent récupérer leur argent auprès du promoteur (EPSI El-Bordj) aujourd’hui en prison pour escroquerie et abus de confiance. Cinq années d’attente et aucune mesure n’a été prise pour régulariser les victimes malgré les décisions de justice prononcées en leur faveur. D’où cet ultime recours à l’arbitrage du Président.
Dans une lettre adressée au premier magistrat du pays et dont nous détenons une copie, les familles de victimes représentées par Bouziani Hocine réclament la restitution à leurs propriétaires des sommes, estimées entre 90 millions et 300 millions de centimes par souscripteur, versées au promoteur. Chose que le promoteur a refusé de faire.
Une action en justice a été intentée contre EPSI El-Bordj représentée par Belkadi Mohamed, le 11 décembre 2007 et le 8 janvier 2008. Après un procès qui a duré une année, le promoteur a été condamné à rembourser les sommes d’argent qui lui ont été versées et à payer les dommages occasionnés aux familles.
Toutefois, la décision rendue par le tribunal n’a pas été appliquée du fait que le prévenu se trouve en prison pour d’autres affaires. Une situation qui a plongé les victimes dans un grand désespoir au point de solliciter l’intervention du président de la République afin de voir le bout du tunnel. “Par conséquent, nous espérons l’intervention de Votre Excellence dans cette affaire inextricable, en votre qualité de premier magistrat du pays. Après une longue attente d’environ cinq années, nous sollicitons Votre Excellence pour que nos capitaux nous soient restitués avec indemnisation, que les décisions du tribunal soient appliquées ou que des logements pouvant nous abriter nous soient attribués en compensation de notre patience et de tout ce qui s’est passé”, lit-on dans la lettre.

Chérif Memmoud

 

 
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FLASH SPECIAL EXPRESS
Le promoteur immobilier condamné à 5 ans de prison

Le promoteur Belkadi a été condamné à cinq ans de prison ferme. Il est astreint, en outre, par décision de justice à rembourser aux plaignants l’intégralité des sommes qu’ils ont avancées dans le cadre de la vente sur plan et à leur verser individuellement 200 000 dinars de dommages et intérêts. Un mandat d’arrêt a été ordonné à l’encontre du principal accusé qui n’a pas assisté à l’audience pour entendre le verdict.

Il était poursuivi pour escroquerie et abus de confiance. Finalement, il a été innocenté du deuxième chef d’inculpation. Pour rappel, 464 familles ont souscrit à la promotion immobilière El-Bordj qui leur proposait des logements à Ouled-Fayet aux prix subventionnés par l’État. Il s’est avéré, au bout de quelques mois, alors que les immeubles prenaient forme que de nombreuses anomalies et entorses à la réglementation émaillaient l’entreprise, dont absence de permis de  construire, litige sur le terrain et implantation des tours dans une zone non urbanisable.
Le 2 novembre 2006, après l’aboutissement d’une procédure en justice enclenchée par les services de l’urbanisme et de l’APC, les logements finis à 60% ont été détruits à coups de bulldozers, dans une ambiance électrique induite par la colère des familles ayant investi dans le projet. Les quelque 200 souscripteurs, qui ont déposé une plainte contre le promoteur immobilier pour escroquerie et abus de confiance, ont accueilli, hier, le verdict du tribunal de Bir-Mourad-Raïs avec soulagement et espoir de récupérer effectivement l’argent qu’ils ont mis dans l’acquisition d’un logement. C’est-à-dire, entre 700 000 et 1 million de dinars.

Souhila Hammadi

Journal: LIBERTE 

 
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