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Le promoteur se livre à la justice et fait appel |
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SOURCE: Le Soir d'Algérie
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10-01-2009 |
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AFFAIRE DE LA COOPÉRATIVE IMMOBILIÈRE EL-BORDJ
Condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Bir- Mourad-Raïs à cinq ans de prison ferme, le promoteur immobilier Belkadi, accusé d’être à l’origine du «scandale des 465 logements de Ouled Fayet», sera jugé en appel, a-t-on appris de source judiciaire sûre. Le procès se tiendra le 6 décembre prochain au niveau de la cour d’Alger. Abder Bettache - (Alger Le Soir) - Ce procès en appel mettra-t-il fin au flou qui entoure ce scandale pour situer les responsabilités dans cette affaire dont sont victimes près de 500 personnes ? Condamné en première instance à cinq années de prison ferme, le mis en cause M. Belkadi, s’est pourvu en cassation, considérant, à en croire certaines sources, que «le principal responsable de ce scandale est la wilaya d’Alger». Pour rappel, lors de la prononciation du verdict par la présidente du tribunal, M. Belkadi n’était pas présent, d’où le mandat d’arrêt lancé à son encontre. Suite à cela, il s’est livré à la justice en introduisant un appel auprès de la cour d’Alger. Il est à rappeler que les 465 logements de la coopérative immobilière El-Bordj de Ouled Fayet, construits en l’espace de trois ans, ont été détruits par les autorités. Dès lors, plusieurs questions sont restées sans réponses. Pourquoi les autorités ont-elles attendu trois ans pour démolir ces logements ? Pourquoi laisser un promoteur construire sans permis ? Pourquoi la démolition est-elle intervenue un jour férié. Et qui l’a ordonnée ? Le terrain sur lequel ont été bâtis ces logements appartient-il au Parc Dounia les Grands-Vents ? Selon des sources dignes de foi, M. Belkadi n’avait aucune autorisation pour entamer les travaux de construction de ces logements. Les mêmes sources ajoutent à ce propos que le mis en cause «n’avait ni permis de construire, ni acte de propriété et encore moins le certificat d’urbanisme». Dès lors, le projet en question ne pouvait être couvert par le Fonds de garanties. De plus, l’assiette de terrain qui lui a été «attribuée» est située sur une zone «non urbanisable», faisant l’objet d’un litige entre ledit promoteur immobilier et le ministère de l’Environnement. «Les acquéreurs ont bel et bien été victimes d’escroquerie. Nous avons intenté une action en justice contre ce promoteur pour escroquerie et abus de confiance et nous gardons foi en notre justice », confient les plaignants. Selon les avocats des plaignants, «la loi aurait dû être appliquée dès le lancement du projet.» «Nous avons saisi les autorités concernées, adressé plusieurs lettres ouvertes, notamment au président de la République, mais nous n’avons reçu aucune réponse», a-t-on soutenu. Le wali d'Alger a eu du mal à répondre aux questions des journalistes concernant cette affaire. Selon le premier responsable de la wilaya, le programme ne comporte que 30 logements et non 464 comme avancé par la presse et le promoteur immobilier M. Belkadi a reçu plusieurs avertissements à l’entame des travaux mais a persisté dans la construction de ces logements. A. B. |
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Dernière mise à jour : ( 10-01-2009 )
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FLASH SPECIAL EXPRESS |
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Le promoteur immobilier condamné à 5 ans de prison |
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Le promoteur Belkadi a été condamné à cinq ans de prison ferme. Il est astreint, en outre, par décision de justice à rembourser aux plaignants l’intégralité des sommes qu’ils ont avancées dans le cadre de la vente sur plan et à leur verser individuellement 200 000 dinars de dommages et intérêts. Un mandat d’arrêt a été ordonné à l’encontre du principal accusé qui n’a pas assisté à l’audience pour entendre le verdict. Il était poursuivi pour escroquerie et abus de confiance. Finalement, il a été innocenté du deuxième chef d’inculpation. Pour rappel, 464 familles ont souscrit à la promotion immobilière El-Bordj qui leur proposait des logements à Ouled-Fayet aux prix subventionnés par l’État. Il s’est avéré, au bout de quelques mois, alors que les immeubles prenaient forme que de nombreuses anomalies et entorses à la réglementation émaillaient l’entreprise, dont absence de permis de construire, litige sur le terrain et implantation des tours dans une zone non urbanisable. Le 2 novembre 2006, après l’aboutissement d’une procédure en justice enclenchée par les services de l’urbanisme et de l’APC, les logements finis à 60% ont été détruits à coups de bulldozers, dans une ambiance électrique induite par la colère des familles ayant investi dans le projet. Les quelque 200 souscripteurs, qui ont déposé une plainte contre le promoteur immobilier pour escroquerie et abus de confiance, ont accueilli, hier, le verdict du tribunal de Bir-Mourad-Raïs avec soulagement et espoir de récupérer effectivement l’argent qu’ils ont mis dans l’acquisition d’un logement. C’est-à-dire, entre 700 000 et 1 million de dinars. Souhila Hammadi Journal: LIBERTE |
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