Ils n’ont pas souscrit à une garantie de leurs projets initiés selon la formule dite VSP.

Dix promoteurs ont été épinglés par le Fonds de
garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (Fgcmpi).
Ces promoteurs n’ont pas souscrit à une garantie de leurs projets
immobiliers initiés selon la formule dite VSP (vente sur plan) au
niveau du fonds. Chose qui veut dire que les promoteurs ne sont pas
couverts par ce fonds.
Il faut souligner que le Fgcmpi, créé en
novembre 1997, rembourse les avances versées par les acquéreurs de
logements selon cette formule en cas d’insolvabilité causée par le «décès du promoteur, la faillite, l’escroquerie ou encore la disparition de son entreprise».
Ainsi, un nombre important de projets, en cours de lancement, ne sont
pas assurés, selon le fonds, dont la grande majorité est située dans la
wilaya d’Alger.
La liste concerne les promotions immobilières El
Fouara, Epsi El Bordj, Sarl DKB, Epirek Asseprim/Enrtbs, El Arch,
Cosibat, la promotion Hawa/ Pro Somam, la promotion du Grand Maghreb
Prigma, Sarl Epadh Hammamet ainsi que la promotion IBC
(Investissements, construction, coopération Euro-Maghreb). Une liste
détaillée de ces projets a été rendue publique par le fonds.
Il
s’agit des logements promotionnels de Bouzaréah de la promotion El
Fouara, les logements LSP de la résidence Dar El-Gadi ainsi que les 130
habitations individuelles de la Fontan initiées par la promotion El
Arch. Les promotions Sarl Epadh Hammamet et Hawa/ Pro Somam n’ont pas,
elles aussi, couvert leurs projets de logements promotionnels à
Hammamet et à Aïn Naâdja.
C’est le cas également, pour la Sarl DKB,
Sarl Cosibat et la promotion Epirek Asseprim/Ertbs qui ne se sont pas
rapprochées du Fgcmpi pour garantir leurs projets au nombre de 14 dont
des villas et ce, au niveau des communes de Bordj El Bahri, Bouzaréah,
Birkhadem, Zéralda, Aïn Naâdja et Dely Ibrahim. Idem pour IBC qui n’a
pas pris les mesures nécessaires pour ses dix projets répartis sur
Alger, Tipaza, Tizi Ouzou, Blida, Mostaganem, Béjaïa et Annaba. C’est
le cas aussi pour les quatre projets Prigma de Annaba, totalisant près
de 1500 unités. La promotion El-Bordj, qui a, récemment, défrayé la
chronique avec la démolition de son site de 464 logements à Ouled
Fayet, n’a garanti aucun de ses six projets qui totalisent 966
logements promotionnels.
Le Fgcmpi indique qu’il a reçu de
nombreuses requêtes des futurs acquéreurs intéressés, voire même
engagés financièrement pour l’acquisition de biens immobiliers, selon
la formule VSP. Il tient ainsi à informer que tous les projets annoncés
à la vente par ces dix promoteurs ne sont pas couverts par la garantie
obligatoire du fonds, conformément aux articles 11 et 12 du décret
93-03 du 1er mars 1993. L’article 11 stipule que, pour les opérations
de vente sur plan, le promoteur est tenu de couvrir ses engagements par
une assurance obligatoire prise auprès du fonds de garantie et de
caution mutuelle prévue par la législation en vigueur. Cette assurance
garantit à l’acquéreur le remboursement des paiements effectués par les
acquéreurs et revêtant le caractère d’avance à la commande, reçus par
les promoteurs au titre d’un contrat de vente sur plans.
«Toute
infraction prévue est réprimée par le code pénal dont les faits
constitutifs résultent de l’inobservation de l’une des dispositions du
présent décret législatif, est sanctionnée par la peine correspondante
aux applications de droit dans les circonstances aggravantes lorsque
les faits ont pour auteur le promoteur», avertit le fonds. Les
acquéreurs doivent ainsi être plus vigilants et consulter
systématiquement le fonds. S’agissant du contrat de réservation que
fournissent certains promoteurs, il est important de savoir que dans le
cadre du VSP, cet acte est «nul et non avenu».

Par ailleurs,

le contrat d’adhésion au Fgcmpi n’est pas une attestation de garantie
et n’engage nullement le fonds au remboursement des avances des
acquéreurs en cas d’insolvabilité du promoteur.

Naïma HAMIDACHE