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Ouled Fayet: Démolition de constructions ... |
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SOURCE: El Watan
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06-10-2007 |
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La Gendarmerie nationale a procédé, hier, à la destruction des carcasses de maisons qui ont été construites illégalement par un promoteur qui s’est présenté aux autorités comme étant « un propriétaire SPI El Bordj ». En fait, souligne Maïzat Tameur, P/APC de Ouled Fayet, rencontré sur les lieux, « il a acheté le terrain sans acte de propriété. Ce terrain qui se trouve hors périmètre urbain a été intégré dans l’assiette du projet Dounia Parc. Malgré plusieurs mises en demeure pour l’arrêt des travaux, le promoteur n’a pas respecté ces avertissements. Il a commencé à construire en novembre 2004 ». Selon la même source, « des procédures judiciaires ont été entamées, sanctionnées par un jugement de la cour de Blida qui confirme la démolition des constructions. Il devait aussi verser 10 000 DA par jour pour le retard et à chaque avancement des travaux ». Le jugement en question a été, selon le représentant de l’autorité locale, « notifié par un huissier de justice mais le mis en cause n’en a pas tenu compte. Cette fois-ci, on a mis en application la réglementation en vigueur ». Le promoteur reste introuvable. Hier, quelques bénéficiaires de logements étaient présents sur les lieux encerclés par les forces de l’ordre |
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FLASH SPECIAL EXPRESS |
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Le promoteur immobilier condamné à 5 ans de prison |
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Le promoteur Belkadi a été condamné à cinq ans de prison ferme. Il est astreint, en outre, par décision de justice à rembourser aux plaignants l’intégralité des sommes qu’ils ont avancées dans le cadre de la vente sur plan et à leur verser individuellement 200 000 dinars de dommages et intérêts. Un mandat d’arrêt a été ordonné à l’encontre du principal accusé qui n’a pas assisté à l’audience pour entendre le verdict. Il était poursuivi pour escroquerie et abus de confiance. Finalement, il a été innocenté du deuxième chef d’inculpation. Pour rappel, 464 familles ont souscrit à la promotion immobilière El-Bordj qui leur proposait des logements à Ouled-Fayet aux prix subventionnés par l’État. Il s’est avéré, au bout de quelques mois, alors que les immeubles prenaient forme que de nombreuses anomalies et entorses à la réglementation émaillaient l’entreprise, dont absence de permis de construire, litige sur le terrain et implantation des tours dans une zone non urbanisable. Le 2 novembre 2006, après l’aboutissement d’une procédure en justice enclenchée par les services de l’urbanisme et de l’APC, les logements finis à 60% ont été détruits à coups de bulldozers, dans une ambiance électrique induite par la colère des familles ayant investi dans le projet. Les quelque 200 souscripteurs, qui ont déposé une plainte contre le promoteur immobilier pour escroquerie et abus de confiance, ont accueilli, hier, le verdict du tribunal de Bir-Mourad-Raïs avec soulagement et espoir de récupérer effectivement l’argent qu’ils ont mis dans l’acquisition d’un logement. C’est-à-dire, entre 700 000 et 1 million de dinars. Souhila Hammadi Journal: LIBERTE |
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