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L'affaire de Ouled Fayet 464 logements |
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SOURCE: Le Point Economic
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02-09-2007 |
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La vente sur plan ou l'arnaque du tout virtuel
Promotion immobilière
Il y a quelques mois, de nombreux Algériens, certains à leur corps défendant, ont découvert un slogan simple mais lourd de conséquence : "Votre garantie, c'est notre signature". Ce slogan se trouve être celui du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), dont la signature est obligatoire pour tout projet entrant dans le cadre de la vente sur plan.
Cette signature se trouve être le précieux sésame pour l'acquéreur en vue du remboursement de son argent en cas de problème avec le promoteur immobilier qui, pour de multiples considérations, ne pourrait honorer ses engagement vis-à-vis de son client. Pour rappel, le FGCMPI, organisme spécialisé placé sous tutelle du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, est une mutuelle de promoteurs à but non lucratif dont le rôle consiste à garantir les paiements effectués sous forme d'avances, à la commande, par les futurs acquéreurs de logements (ou immeubles à usage autre que d'habitation) dans le cadre d'une vente sur plan (VSP).
Régulièrement, des placards publicitaires du FGCMPI informent les citoyens des projets de VSP non garantis à leur niveau tout en leur demandant de se rapprocher d'eux pour toute information. Seulement, sur les mêmes journaux et en l'absence de règles éthiques sur la publicité, de nombreux promoteurs de projets non agréés, comme celui de "l'affaire de Ouled Fayet" qui a défrayé la chronique, continuent de vanter leurs projets. Deux communes, deux approches Pourtant, le fait de ne pas agréer son projet et/ou de ne pas remettre un contrat en bonne et due forme au futur acquéreur constitue une faute passible du civil et du pénal.
Quand Epsi Bordj a entamé les travaux de construction sur la commune de Ouled Fayet, il a simultanément fait la même chose sur celle de Dély Ibrahim. La loi dispose qu'en cas de construction illégale, le maire doit procéder à la destruction dans un délai de sept jours. Passé ce délai, le wali territorialement compétent doit constater la défaillance du maire et procéder à la destruction dans un délai d'un mois.
Le maire de Dély Ibrahim a procédé à la destruction dans un délai d'une semaine, appliquant ainsi la loi et protégeant les acquéreurs. Celui de Ouled Fayet a laissé faire, le wali aussi.
Plusieurs mois plus tard, alors que les infortunés acquéreurs avaient payé la quasi totalité des sommes dues, sans pour autant avoir un contrat type tel que promulgué par décret, une décision de justice ordonne la destruction des logements.
Dépressions nerveuses, divorces et bien d'autres malheurs s'ensuivirent pour de nombreux propriétaires virtuels. Malgré cela, les bureaux de ce promoteur sont toujours ouverts et il continue à construire et encaisser, au grands dam des responsables du FGCMPI.
Ce qui caractérise la promotion immobilière à l'échelle mondiale est qu'elle regroupe les plus grosses fortunes, mais également qu'elle engendre les plus grosses faillites et les plus grosses arnaques. Nul n'est sensé ignorer la loi et, surtout, personne n'est au-dessus de la loi.
Les futurs acquéreurs de VSP devraient être plus vigilants et un tantinet paranoïaques pour éviter que leurs économies ne partent en fumée à cause de promoteurs malhonnêtes qui, malheureusement, continuent de sévir après avoir réduit en cendre le rêve de nombreuses familles qui aspiraient à une vie meilleure.
02-05-2007
Amal Belkessam
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Dernière mise à jour : ( 02-09-2007 )
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FLASH SPECIAL EXPRESS |
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Le promoteur immobilier condamné à 5 ans de prison |
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Le promoteur Belkadi a été condamné à cinq ans de prison ferme. Il est astreint, en outre, par décision de justice à rembourser aux plaignants l’intégralité des sommes qu’ils ont avancées dans le cadre de la vente sur plan et à leur verser individuellement 200 000 dinars de dommages et intérêts. Un mandat d’arrêt a été ordonné à l’encontre du principal accusé qui n’a pas assisté à l’audience pour entendre le verdict. Il était poursuivi pour escroquerie et abus de confiance. Finalement, il a été innocenté du deuxième chef d’inculpation. Pour rappel, 464 familles ont souscrit à la promotion immobilière El-Bordj qui leur proposait des logements à Ouled-Fayet aux prix subventionnés par l’État. Il s’est avéré, au bout de quelques mois, alors que les immeubles prenaient forme que de nombreuses anomalies et entorses à la réglementation émaillaient l’entreprise, dont absence de permis de construire, litige sur le terrain et implantation des tours dans une zone non urbanisable.
Le 2 novembre 2006, après l’aboutissement d’une procédure en justice enclenchée par les services de l’urbanisme et de l’APC, les logements finis à 60% ont été détruits à coups de bulldozers, dans une ambiance électrique induite par la colère des familles ayant investi dans le projet. Les quelque 200 souscripteurs, qui ont déposé une plainte contre le promoteur immobilier pour escroquerie et abus de confiance, ont accueilli, hier, le verdict du tribunal de Bir-Mourad-Raïs avec soulagement et espoir de récupérer effectivement l’argent qu’ils ont mis dans l’acquisition d’un logement. C’est-à-dire, entre 700 000 et 1 million de dinars. Souhila Hammadi Journal: LIBERTE |
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